Jean-Louis Borloo explique le «Contrat d'avenir» aux maires et présidents d'EPCI

Le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement diffuse ces jours-ci aux maires et présidents de communautés une plaquette sur le «Contrat d’avenir» (voir lien ci-contre, format PDF, 556 Ko). Elle expose, «aussi simplement que possible», ce que les élus doivent savoir pour être soit prescripteur du contrat d’avenir, soit employeur du contrat d’avenir. Ce contrat a été créé par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 et renforcé par le plan d’urgence pour l’emploi adopté le 13 juillet dernier. Dans l’éditorial de la plaquette, Jean-Louis Borloo souligne que, s’ils font le choix d’être prescripteurs, les maires et les présidents d’EPCI «n’engager(ont) pas les finances de votre commune ou de votre établissement public de coopération intercommunale (EPCI)». Ce choix aura simplement pour effet de mettre en rapport, de manière ciblée, les services de l’emploi avec les bénéficiaires des minima sociaux qui demeurent dans (la) commune (ou le groupement). Il précise qu’ils pourront «alors proposer de vrais contrats de travail à vos concitoyens, contrats aidés par le Conseil général et l’État, avec des employeurs publics ou associatifs». Les collectivités peuvent également devenir employeurs pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits «dans de bonnes conditions économiques pour votre commune.» «C’est simple, écrit le ministre, tous les allocataires de minima sociaux peuvent être employés par des associations ou des acteurs publics. Ainsi, par exemple, tous vos clubs sportifs peuvent bénéficier de ce type d’emploi et c’est vous qui en décidez après avoir contacté le président du Conseil général ou le préfet.» Les formalités se «résument» à la signature d’un formulaire (la convention d’objectifs du contrat d’avenir) avec le Conseil général, s’il le souhaite, pour les allocataires du RMI et avec le préfet pour les titulaires des minima sociaux. Ensuite, la commune - ou l’EPCI - sélectionne les employeurs publics ou associatifs qui recruteront les titulaires des minima sociaux proposés par la commune. Ces employeurs paieront le salaire des personnes recrutées. La commune ou l’EPCI peut aussi déléguer cette action à l’ANPE. L’employeur du bénéficiaire des minima sociaux recruté sur un contrat d’avenir assurera l’accompagnement et la formation du salarié ainsi recruté et bénéficiera, pour cela, du concours des organismes de formation et de l’ANPE. pt>

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